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LES MARMOTTES

Active
Siren449 582 329SCI01100 GEOVREISSETCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 582 329. Son siège social est situé 1 rue du Bief, 01100 Geovreisset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MARMOTTES

Dénomination
LES MARMOTTES
SIREN
449 582 329
SIRET (siège)
449 582 329 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23449582329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 582 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
1 RUE DU BIEF, 01100, GEOVREISSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MARMOTTES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE.

Finances de LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARMOTTES

JB

JOCELYNE BATIFOULIER

Associé indéfiniment responsable

BL

BERNARD LAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MARMOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 GEOVREISSETSiègeActif

    449 582 329 00024 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé

    449 582 329 00016 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MARMOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVEAU Bernard ; Associé indéfiniment responsable : LAVEAU Jocelyne, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 449 582 329. Le SIRET de son siège social est 449 582 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449582329.

Qui dirige LES MARMOTTES ?

LES MARMOTTES est dirigée par BERNARD LAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?

Le siège social de LES MARMOTTES est situé 1 rue du Bief, 01100 Geovreisset.

LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.

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