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LES MARMOTTES

Active
Siren452 540 701SCI68370 ORBEYCréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 540 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Colmar M Margot, 68370 Orbey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MARGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MARMOTTES

Dénomination
LES MARMOTTES
SIREN
452 540 701
SIRET (siège)
452 540 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27452540701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 540 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2004
Siège social
1 RTE DE COLMAR M MARGOT, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MARMOTTES

propriété, gestion, et exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble

Finances de LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARMOTTES

FM

FRANCOIS MARGOT

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MARMOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeFermé

    452 540 701 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MARMOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : MARGOT Francois Andre Guy

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 452 540 701. Le SIRET de son siège social est 452 540 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452540701.

Qui dirige LES MARMOTTES ?

LES MARMOTTES est dirigée par FRANCOIS MARGOT, gérant.

Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?

Le siège social de LES MARMOTTES est situé 1 Rte de Colmar M Margot, 68370 Orbey.

LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.

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