LES MARMOUSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
LES MARMOUSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2015, identifiée par le SIREN 813 048 543. Son siège social est situé 5 Imp du Montanjus, 90170 Etueffont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MARMOUSETS
INSEE- Dénomination
- LES MARMOUSETS
- SIREN
- 813 048 543
- SIRET (siège)
- 813 048 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34813048543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 048 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2015
- Siège social
- 5 IMP DU MONTANJUS, 90170, ETUEFFONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARMOUSETS
Acquisition, propriété, gestion et location de tous biens immobiliers.
Finances de LES MARMOUSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARMOUSETS
INSEEÉtablissements de LES MARMOUSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90170 ETUEFFONTSiègeActif
813 048 543 00017 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARMOUSETS
INPIComptes annuels de LES MARMOUSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARMOUSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOUSETS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARMOUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARMOUSETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-19 · Début d'activité : 2015-07-28
- création
Date d'effet : 19 août 2015
Questions fréquentes sur LES MARMOUSETS
Quel est le numéro SIREN de LES MARMOUSETS ?
Le numéro SIREN de LES MARMOUSETS est 813 048 543. Le SIRET de son siège social est 813 048 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813048543.
Qui dirige LES MARMOUSETS ?
LES MARMOUSETS est dirigée par JEAN GONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARMOUSETS ?
Le siège social de LES MARMOUSETS est situé 5 Imp du Montanjus, 90170 Etueffont.
LES MARMOUSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARMOUSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARMOUSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOUSETS.
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