SCI QUATRIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182 k€
SCI QUATRIEME est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 170 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Rougemont Menetre Alain, 90170 Etueffont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIIN MENETRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRIEME
- SIREN
- 441 170 750
- SIRET (siège)
- 441 170 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441170750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 170 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 24 RUE DE ROUGEMONT MENETRE ALAIN, 90170, ETUEFFONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRIEME
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A VIEUX CHARMONT I RUE DES SOURCES ET RUE DE BELFORT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI QUATRIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRIEME
INSEEÉtablissements de SCI QUATRIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90170 ETUEFFONTSiègeActif
441 170 750 00018 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRIEME
INPIConformité de SCI QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRIEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRIEME est 441 170 750. Le SIRET de son siège social est 441 170 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441170750.
Qui dirige SCI QUATRIEME ?
SCI QUATRIEME est dirigée par ALAIIN MENETRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATRIEME ?
Le siège social de SCI QUATRIEME est situé 24 rue de Rougemont Menetre Alain, 90170 Etueffont.
SCI QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRIEME.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Etueffont
- SCI TEMAGAZO90170 Etueffont
- SARL DUQUESNE90170 Etueffont
- SCI DEUXIEME90170 Etueffont
- SCI DU VALLON90170 Etueffont
- ENZO90170 Etueffont
- SCI I F G90170 Etueffont
- CHAREVIN90170 Etueffont
- SCI PHICA 2B90170 Etueffont
- ANTAYA90170 Etueffont
- SCI MONT BONNET90170 Etueffont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etueffont
Entreprises du même secteur à Etueffont
Entreprises à Etueffont
Toutes les entreprises à Etueffont
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
