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SCI QUATRIEME

Active
Siren441 170 750SCI90170 ETUEFFONTCréée le 15 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182 k€

SCI QUATRIEME est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 170 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Rougemont Menetre Alain, 90170 Etueffont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIIN MENETRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATRIEME

Dénomination
SCI QUATRIEME
SIREN
441 170 750
SIRET (siège)
441 170 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30441170750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 170 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2002
Siège social
24 RUE DE ROUGEMONT MENETRE ALAIN, 90170, ETUEFFONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATRIEME

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A VIEUX CHARMONT I RUE DES SOURCES ET RUE DE BELFORT

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Finances de SCI QUATRIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUATRIEME

AM

ALAIIN MENETRE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI QUATRIEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90170 ETUEFFONTSiègeActif

    441 170 750 00018 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATRIEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI QUATRIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02461

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02259

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00076

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02472

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04392

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01617

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03818

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUATRIEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI QUATRIEME

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRIEME ?

Le numéro SIREN de SCI QUATRIEME est 441 170 750. Le SIRET de son siège social est 441 170 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441170750.

Qui dirige SCI QUATRIEME ?

SCI QUATRIEME est dirigée par ALAIIN MENETRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATRIEME ?

Le siège social de SCI QUATRIEME est situé 24 rue de Rougemont Menetre Alain, 90170 Etueffont.

SCI QUATRIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATRIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRIEME.

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