LES MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARQUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 846 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MERCIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- LES MARQUISES
- SIREN
- 837 846 708
- SIRET (siège)
- 837 846 708 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88837846708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 846 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 4 CHE DE L'HAUT-SAUT, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MARQUISES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARQUISES
INSEEÉtablissements de LES MARQUISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
837 846 708 00027 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B
- 31590 VERFEILFermé
837 846 708 00019 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARQUISES
INPIComptes annuels de LES MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARQUISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de LES MARQUISES est 837 846 708. Le SIRET de son siège social est 837 846 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88837846708.
Qui dirige LES MARQUISES ?
LES MARQUISES est dirigée par DOMINIQUE MERCIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARQUISES ?
Le siège social de LES MARQUISES est situé 4 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille.
LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARQUISES.
Entreprises similaires
Même activité à Tournefeuille
- SOFILEC MIDI-LANGUEDOC31170 Tournefeuille
- SCI LEBLOND31170 Tournefeuille
- SCI JUTINAM31170 Tournefeuille
- SCI LES SOURCES31170 Tournefeuille
- SARL JOSEPH COLI31170 Tournefeuille
- SOCIETE CIVILE PIERRE31170 Tournefeuille
- SCI DOMAINE DU CAOUSSOU31170 Tournefeuille
- ORANE31170 Tournefeuille
- SCI ROMAGAUX31170 Tournefeuille
- SCI CJ2L PATRIMOINE31170 Tournefeuille
