ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
ORANE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 654 590. Son siège social est situé 117 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND MOLLA, gérant.
Fiche d'identité de ORANE
INSEE- Dénomination
- ORANE
- SIREN
- 414 654 590
- SIRET (siège)
- 414 654 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86414654590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 654 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 876,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- 117 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORANE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SANS ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORANE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de ORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
414 654 590 00010 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORANE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05796
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02150
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02799
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01384
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01804
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
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Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
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Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MOLLA Sylvie nom d'usage : CAPITAINE devient gérant
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur ORANE
Quel est le numéro SIREN de ORANE ?
Le numéro SIREN de ORANE est 414 654 590. Le SIRET de son siège social est 414 654 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414654590.
Qui dirige ORANE ?
ORANE est dirigée par FERNAND MOLLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORANE ?
Le siège social de ORANE est situé 117 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.
ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORANE.
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