LES MARSOUINS SCI

Active

Siren494 393 226Société étrangère MONACOCréée le 09 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES MARSOUINS SCI est une société étrangère immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 494 393 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Millo, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de LES MARSOUINS SCI

INSEE

Dénomination: LES MARSOUINS SCI
SIREN: 494 393 226
SIRET (siège): 494 393 226 00019
N° TVA intracommunautaire: FR26494393226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 393 226
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 février 2005
Siège social: 25 RUE MILLO, MONACO
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LES MARSOUINS SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MARSOUINS SCI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES MARSOUINS SCI

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

MONACOSiègeFermé
494 393 226 00019 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 7010Z
06240 BEAUSOLEILFermé
494 393 226 00027 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MARSOUINS SCI

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MARSOUINS SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARSOUINS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MARSOUINS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARSOUINS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MARSOUINS SCI. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-14.595
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARSOUINS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MARSOUINS SCI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur LES MARSOUINS SCI

Quel est le numéro SIREN de LES MARSOUINS SCI ?

Le numéro SIREN de LES MARSOUINS SCI est 494 393 226. Le SIRET de son siège social est 494 393 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494393226.

Où se situe le siège social de LES MARSOUINS SCI ?

Le siège social de LES MARSOUINS SCI est situé 25 rue Millo, Monaco.