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LES MAS

Active
Siren402 603 377SARL68200 MULHOUSECréée le 25 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 603 377, LES MAS est une SARL créée le 25 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE Schlumberger MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. Elle est dirigée par CLAUDE AMAT, gérant.

Fiche d'identité de LES MAS

Dénomination
LES MAS
SIREN
402 603 377
SIRET (siège)
402 603 377 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93402603377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 603 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,09 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
11 RUE 11 RUE Schlumberger MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAS

CA

CLAUDE AMAT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de LES MAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    402 603 377 00027 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 701F

  • 68100 MULHOUSEFermé

    402 603 377 00019 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de LES MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 02/00791

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 02/00791

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur LES MAS

Quel est le numéro SIREN de LES MAS ?

Le numéro SIREN de LES MAS est 402 603 377. Le SIRET de son siège social est 402 603 377 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402603377.

Qui dirige LES MAS ?

LES MAS est dirigée par CLAUDE AMAT, gérant.

Où se situe le siège social de LES MAS ?

Le siège social de LES MAS est situé 11 RUE 11 RUE Schlumberger MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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