PATRIMO
ActivePATRIMO est une SARL immatriculée le 20 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 173 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Anna Schoen, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de PATRIMO
INSEE- Dénomination
- PATRIMO
- SIREN
- 393 173 018
- SIRET (siège)
- 393 173 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36393173018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 173 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- 21 RUE ANNA SCHOEN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de PATRIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRIMO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
393 173 018 00010 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 701F
- 68800 VIEUX-THANNFermé
393 173 018 00028 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 701F
- 68100 MULHOUSEFermé
393 173 018 00036 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 701F
- 68100 MULHOUSEFermé
393 173 018 00044 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 701F
- 68200 MULHOUSEFermé
393 173 018 00051 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de PATRIMO
INPIConformité de PATRIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024003332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur PATRIMO
Quel est le numéro SIREN de PATRIMO ?
Le numéro SIREN de PATRIMO est 393 173 018. Le SIRET de son siège social est 393 173 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393173018.
Où se situe le siège social de PATRIMO ?
Le siège social de PATRIMO est situé 21 rue Anna Schoen, 68200 Mulhouse.
PATRIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMO.
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