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LES MAS

Active
Siren444 151 302SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES MAS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 151 302. Elle est domiciliée 48 Lot Mont Vernon Ii Chez Sci Bremo, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par XAVIER BRET-DIBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MAS

Dénomination
LES MAS
SIREN
444 151 302
SIRET (siège)
444 151 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32444151302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 151 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
48 LOT MONT VERNON II CHEZ SCI BREMO, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAS

XB

XAVIER BRET-DIBAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GM

GUY MOREAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LES MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé

    444 151 302 00015 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES MAS

Quel est le numéro SIREN de LES MAS ?

Le numéro SIREN de LES MAS est 444 151 302. Le SIRET de son siège social est 444 151 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444151302.

Qui dirige LES MAS ?

LES MAS est dirigée par XAVIER BRET-DIBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAS ?

Le siège social de LES MAS est situé 48 Lot Mont Vernon Ii Chez Sci Bremo, 97150 Saint-Martin.

LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAS.

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