LES MAS DU SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 510 €
LES MAS DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 273 667. Son siège social est situé 5 rue d'Alger Chez Mr Inan Gursel, 34500 Beziers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GURSEL INAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LES MAS DU SOLEIL
- SIREN
- 445 273 667
- SIRET (siège)
- 445 273 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63445273667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 273 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 5 RUE D'ALGER CHEZ MR INAN GURSEL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAS DU SOLEIL
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES MAS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de LES MAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
445 273 667 00011 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MAS DU SOLEIL
INPIConformité de LES MAS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAS DU SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAS DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur LES MAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LES MAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LES MAS DU SOLEIL est 445 273 667. Le SIRET de son siège social est 445 273 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445273667.
Qui dirige LES MAS DU SOLEIL ?
LES MAS DU SOLEIL est dirigée par GURSEL INAN, gérant.
Où se situe le siège social de LES MAS DU SOLEIL ?
Le siège social de LES MAS DU SOLEIL est situé 5 rue d'Alger Chez Mr Inan Gursel, 34500 Beziers.
LES MAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAS DU SOLEIL.
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