LES MASCAREIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES MASCAREIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 189 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bertie Albrecht, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULE CLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- LES MASCAREIGNES
- SIREN
- 483 189 544
- SIRET (siège)
- 483 189 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483189544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 189 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE BERTIE ALBRECHT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MASCAREIGNES
acquisition location immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MASCAREIGNES
INSEEÉtablissements de LES MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
483 189 544 00016 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MASCAREIGNES
INPIConformité de LES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MASCAREIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur LES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES est 483 189 544. Le SIRET de son siège social est 483 189 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483189544.
Qui dirige LES MASCAREIGNES ?
LES MASCAREIGNES est dirigée par PAULE CLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MASCAREIGNES ?
Le siège social de LES MASCAREIGNES est situé 11 rue Bertie Albrecht, 85000 La Roche-sur-Yon.
LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MASCAREIGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Roche-sur-Yon
- NIMALO HOLDING85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- PEANVI85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- OCEAN FONCIERE85000 La Roche-sur-Yon
- GAP INVEST85000 La Roche-sur-Yon
- SCI MAISON DES FAMILLES85000 La Roche-sur-Yon
- SCI PETIT CLOS85000 La Roche-sur-Yon
- 3A SAINT NAZAIRE85000 La Roche-sur-Yon
- NIMALOC85000 La Roche-sur-YonCA 92,5 k€
- FONCIERE METROPOLYS85000 La Roche-sur-YonCA 303 k€
- SCI PI ANCENIS85000 La Roche-sur-Yon
