LES MASCAREIGNES

Active

Siren803 248 012Société civile75005 PARISCréée le 02 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Capital social: 300 €

LES MASCAREIGNES est une société civile immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 248 012. Son siège social est situé 18 rue Tournefort, 75005 Paris. LES MASCAREIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE Romieux exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MASCAREIGNES

INSEE

Dénomination: LES MASCAREIGNES
SIREN: 803 248 012
SIRET (siège): 803 248 012 00012
N° TVA intracommunautaire: FR14803248012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 248 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 juillet 2014
Siège social: 18 RUE TOURNEFORT, 75005, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES MASCAREIGNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LES MASCAREIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MASCAREIGNES

INSEE

CATHERINE Romieux

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

PATRICK Serpeau

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LES MASCAREIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75005 PARISSiègeActif
803 248 012 00012 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MASCAREIGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

Acte

Conformité de LES MASCAREIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MASCAREIGNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES MASCAREIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES ?

Le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES est 803 248 012. Le SIRET de son siège social est 803 248 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14803248012.

Qui dirige LES MASCAREIGNES ?

LES MASCAREIGNES est dirigée par CATHERINE Romieux, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MASCAREIGNES ?

Le siège social de LES MASCAREIGNES est situé 18 rue Tournefort, 75005 Paris.