LES MAURETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
LES MAURETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 814 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Arene, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC LADRUZE, gérant.
Fiche d'identité de LES MAURETTES
INSEE- Dénomination
- LES MAURETTES
- SIREN
- 443 814 652
- SIRET (siège)
- 443 814 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443814652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 814 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS ARENE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAURETTES
Acquisition propriété gestion de tous biens immobiliers
Finances de LES MAURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAURETTES
INSEEÉtablissements de LES MAURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
443 814 652 00014 · ouvert le 21 février 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MAURETTES
INPIComptes annuels de LES MAURETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAURETTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAURETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur LES MAURETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MAURETTES ?
Le numéro SIREN de LES MAURETTES est 443 814 652. Le SIRET de son siège social est 443 814 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443814652.
Qui dirige LES MAURETTES ?
LES MAURETTES est dirigée par MARC LADRUZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MAURETTES ?
Le siège social de LES MAURETTES est situé 4 rue Francois Arene, 83400 Hyeres.
LES MAURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAURETTES.
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