LES MERISIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 073 854, LES MERISIERS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 76560 Hericourt-en-Caux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HELENE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- LES MERISIERS
- SIREN
- 418 073 854
- SIRET (siège)
- 418 073 854 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418073854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 073 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 76560, HERICOURT-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MERISIERS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société peut être propriétaire.
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Finances de LES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MERISIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Hélè Marie-Louise né MENARD CHEMSI
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 HERICOURT-EN-CAUXSiègeActif
418 073 854 00014 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MERISIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MERISIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMSI Faraj ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMSI Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEMSI Hélène Paulette Marie-Louise né(e) MENARD.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de LES MERISIERS est 418 073 854. Le SIRET de son siège social est 418 073 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418073854.
Qui dirige LES MERISIERS ?
LES MERISIERS est dirigée par HELENE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MERISIERS ?
Le siège social de LES MERISIERS est situé Pl de la Mairie, 76560 Hericourt-en-Caux.
LES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MERISIERS.
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