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LES MESANGES

Active
Siren409 986 312Société civile71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 986 312. Elle est domiciliée 3 rue des Mesanges, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BOURRAS, gérant.

Fiche d'identité de LES MESANGES

Dénomination
LES MESANGES
SIREN
409 986 312
SIRET (siège)
409 986 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15409986312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 986 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
3 RUE DES MESANGES, 71118, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MESANGES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION

Finances de LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MESANGES

MB

MARIE BOURRAS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

TM

THIERRY MERMILLOD-BONTEMPS

Autre

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESiègeActif

    409 986 312 00018 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de LES MESANGES est 409 986 312. Le SIRET de son siège social est 409 986 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409986312.

Qui dirige LES MESANGES ?

LES MESANGES est dirigée par MARIE BOURRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MESANGES ?

Le siège social de LES MESANGES est situé 3 rue des Mesanges, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.

LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.

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