LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 350 529, LES MESANGES est une SCI créée le 19 août 2009. Son siège social est situé 3 rue Poncet, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH BERGERAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES
- SIREN
- 514 350 529
- SIRET (siège)
- 514 350 529 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43514350529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 350 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- 3 RUE PONCET, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, toutes opérations financières, mobiliers ou immobiliers à caractère civil.
Finances de LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
514 350 529 00012 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MESANGES
INPIComptes annuels de LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GRIMALDI Michel modification le 25 Août 2009 Gérant Associé : BERGERAC Elisabeth modification le 17 Octobre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-10
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES est 514 350 529. Le SIRET de son siège social est 514 350 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514350529.
Qui dirige LES MESANGES ?
LES MESANGES est dirigée par ELISABETH BERGERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES ?
Le siège social de LES MESANGES est situé 3 rue Poncet, 83100 Toulon.
LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.
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