LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MESANGES est une société civile immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 972 929. Elle est domiciliée 51 rue des Jacobins, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES
- SIREN
- 529 972 929
- SIRET (siège)
- 529 972 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44529972929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 972 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 51 RUE DES JACOBINS, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES
Acquisition de parcelles de terrains situées à touques (14800) Chemin de Mésanges cadastrées sous les références AE numéros 94, 150, 152 et 154 pour une contenance totale de 2ha 41a 03ca ; l'aménagement et la construction sur ces parcelles de terrains, d'ensembles immobiliers à usage principalement d'habitation
Finances de LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES
INSEEBODACCINVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans
SAJAC IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Anciens dirigeants (1)
SAS NORMANDIE PROMOTION
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MESANGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
529 972 929 00028 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4110D
- 14000 CAENActif
529 972 929 00010 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES MESANGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS NORMANDIE PROMOTION (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : INVESTIR IMMOBILIER (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES est 529 972 929. Le SIRET de son siège social est 529 972 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529972929.
Qui dirige LES MESANGES ?
LES MESANGES est dirigée par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES ?
Le siège social de LES MESANGES est situé 51 rue des Jacobins, 14000 Caen.
LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.
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