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LES MESANGES

Active
Siren789 504 123SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MESANGES est une SCI immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 504 123. Elle est domiciliée 37 Pl de l'Eglise, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIELLE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MESANGES

Dénomination
LES MESANGES
SIREN
789 504 123
SIRET (siège)
789 504 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40789504123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 504 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
37 PL DE L'EGLISE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MESANGES

Acquisition et gestion de biens, opérations se rattachant à l'objet social, favoriser le développement sans en modifier le caractère civil

Finances de LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MESANGES

CB

CHRISTOPHE BOUCHET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

MB

MURIELLE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    789 504 123 00017 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-22 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de LES MESANGES est 789 504 123. Le SIRET de son siège social est 789 504 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789504123.

Qui dirige LES MESANGES ?

LES MESANGES est dirigée par MURIELLE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MESANGES ?

Le siège social de LES MESANGES est situé 37 Pl de l'Eglise, 01220 Divonne-les-Bains.

LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.

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