LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
LES MESANGES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 981 669. Son siège social est situé 41 CHE des Eveques, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cristina DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- LES MESANGES
- SIREN
- 953 981 669
- SIRET (siège)
- 953 981 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80953981669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 981 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2023
- Siège social
- 41 CHE des Eveques, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MESANGES
Tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, affectés ou non à l'habitation, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
953 981 669 00013 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MESANGES
INPIComptes annuels de LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-26
- création
Date d'effet : 04 juillet 2023
Questions fréquentes sur LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de LES MESANGES est 953 981 669. Le SIRET de son siège social est 953 981 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80953981669.
Qui dirige LES MESANGES ?
LES MESANGES est dirigée par Cristina DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MESANGES ?
Le siège social de LES MESANGES est situé 41 CHE des Eveques, 05000 Gap.
LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MESANGES.
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