LES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 408 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 av Henri Fabre les Hauts de Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANY MALERBA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- LES MIMOSAS
- SIREN
- 443 408 877
- SIRET (siège)
- 443 408 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443408877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 408 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 233 AV HENRI FABRE LES HAUTS DE BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MIMOSAS
L'achat de terrains, la construction sur ces terrains d'immeubles en vue de la vente, et à titre résiduel et provisoire, la location des immeubles construits non vendus.
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Finances de LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIMOSAS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de LES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
443 408 877 00019 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MIMOSAS
INPIConformité de LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.028
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIMOSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAVANCHY Jany
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de LES MIMOSAS est 443 408 877. Le SIRET de son siège social est 443 408 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443408877.
Qui dirige LES MIMOSAS ?
LES MIMOSAS est dirigée par JANY MALERBA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIMOSAS ?
Le siège social de LES MIMOSAS est situé 233 av Henri Fabre les Hauts de Boulouris, 83700 Saint-Raphael.
LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS.
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