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LES MIMOSAS

Fermée
Siren448 009 829SCI07600 VALS-LES-BAINSRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 009 829, LES MIMOSAS est une SCI créée le 10 avril 2003. Elle est domiciliée Qua Longe Serre, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MORAND, gérant. La radiation de LES MIMOSAS date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES MIMOSAS

Dénomination
LES MIMOSAS
SIREN
448 009 829
SIRET (siège)
448 009 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21448009829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 009 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
QUA LONGE SERRE, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES MIMOSAS

VOIR STATUTS

Finances de LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MIMOSAS

MM

MICHEL MORAND

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

AM

Angélique MORAND

Autre

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

MC

Martine CHAVASSIEUX

Autre

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

BM

Baptiste MICHAUD

Autre

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeFermé

    448 009 829 00012 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MIMOSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de LES MIMOSAS est 448 009 829. Le SIRET de son siège social est 448 009 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448009829.

Qui dirige LES MIMOSAS ?

LES MIMOSAS est dirigée par MICHEL MORAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MIMOSAS ?

Le siège social de LES MIMOSAS est situé Qua Longe Serre, 07600 Vals-les-Bains.

LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Non, LES MIMOSAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIMOSAS.

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