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AD'APPART

Active
Siren921 612 180SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 612 180, AD'APPART est une SCI créée le 23 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Haut Arlix, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVY ADNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AD'APPART

Dénomination
AD'APPART
SIREN
921 612 180
SIRET (siège)
921 612 180 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59921612180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 612 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
QUA LE HAUT ARLIX, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AD'APPART

L'acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société au moyen de vente (exceptionnelle), échange ou apport en société. Toutes opération se rapportant à la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises connexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AD'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD'APPART

DA

DAVY ADNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

EA

EVAN ADNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

FA

FLORIN ADNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

MJ

MARIE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de AD'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    921 612 180 00015 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de AD'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de AD'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AD'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-21

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur AD'APPART

Quel est le numéro SIREN de AD'APPART ?

Le numéro SIREN de AD'APPART est 921 612 180. Le SIRET de son siège social est 921 612 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921612180.

Qui dirige AD'APPART ?

AD'APPART est dirigée par DAVY ADNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD'APPART ?

Le siège social de AD'APPART est situé Qua le Haut Arlix, 07600 Vals-les-Bains.

AD'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, AD'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD'APPART.

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