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LES MINATES

Active
Siren828 634 394SCI70800 BRIAUCOURTCréée le 29 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES MINATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 634 394. Son siège social est situé 11 rue de la Mairie, 70800 Briaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OCTAVIEN FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MINATES

Dénomination
LES MINATES
SIREN
828 634 394
SIRET (siège)
828 634 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95828634394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 634 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2017
Siège social
11 RUE DE LA MAIRIE, 70800, BRIAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MINATES

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers. Prise de participations.

Finances de LES MINATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MINATES

AF

ALAIN FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

OF

OCTAVIEN FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LES MINATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BRIAUCOURTSiègeActif

    828 634 394 00013 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MINATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES MINATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MINATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MINATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MINATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MINATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MINATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-03-23

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur LES MINATES

Quel est le numéro SIREN de LES MINATES ?

Le numéro SIREN de LES MINATES est 828 634 394. Le SIRET de son siège social est 828 634 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828634394.

Qui dirige LES MINATES ?

LES MINATES est dirigée par OCTAVIEN FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MINATES ?

Le siège social de LES MINATES est situé 11 rue de la Mairie, 70800 Briaucourt.

LES MINATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MINATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MINATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINATES.

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