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LES MINES

Active
Siren918 020 991SCI69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES MINES est une SCI immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 020 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Provence, 69210 Saint-Germain-Nuelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL JOMARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MINES

Dénomination
LES MINES
SIREN
918 020 991
SIRET (siège)
918 020 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88918020991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 020 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2022
Siège social
20 RTE DE PROVENCE, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MINES

La gestion, l'acquisition de tout bien immobilier.

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Finances de LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MINES

JJ

JOEL JOMARD

Autre

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

RJ

RAPHAEL JOMARD

Autre

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    918 020 991 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur LES MINES

Quel est le numéro SIREN de LES MINES ?

Le numéro SIREN de LES MINES est 918 020 991. Le SIRET de son siège social est 918 020 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88918020991.

Qui dirige LES MINES ?

LES MINES est dirigée par JOEL JOMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MINES ?

Le siège social de LES MINES est situé 20 Rte de Provence, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINES.

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