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Les Mines

Active
Siren994 098 960SCI13380 Plan-de-CuquesCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 098 960, Les Mines est une SCI créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV Honoré Olive, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Robin Bard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Les Mines

Dénomination
Les Mines
SIREN
994 098 960
SIRET (siège)
994 098 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76994098960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 098 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
5 AV Honoré Olive, 13380, Plan-de-Cuques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Mines

l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, Et accessoirement la vente,

Finances de Les Mines

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les Mines

RB

Robin Bard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

NR

Naïs Rossello

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Les Mines

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif

    994 098 960 00010 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les Mines

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Les Mines

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Mines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Mines

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Mines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Mines. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Mines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Mines

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur Les Mines

Quel est le numéro SIREN de Les Mines ?

Le numéro SIREN de Les Mines est 994 098 960. Le SIRET de son siège social est 994 098 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76994098960.

Qui dirige Les Mines ?

Les Mines est dirigée par Robin Bard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Mines ?

Le siège social de Les Mines est situé 5 AV Honoré Olive, 13380 Plan-de-Cuques.

Les Mines est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Mines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Mines est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Mines.

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