LES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES MINIMES est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 463 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Montrieux, 41100 Naveil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- LES MINIMES
- SIREN
- 439 463 795
- SIRET (siège)
- 439 463 795 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439463795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 463 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 8 RUE de Montrieux, 41100, Naveil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MINIMES
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MINIMES
INSEEÉtablissements de LES MINIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 NaveilSiègeActif
439 463 795 00021 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
- 41100 PEZOUFermé
439 463 795 00013 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MINIMES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de LES MINIMES est 439 463 795. Le SIRET de son siège social est 439 463 795 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439463795.
Qui dirige LES MINIMES ?
LES MINIMES est dirigée par MARTINE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MINIMES ?
Le siège social de LES MINIMES est situé 8 RUE de Montrieux, 41100 Naveil.
LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINIMES.
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