LES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 097 960, LES MINIMES est une SCI créée le 12 novembre 2021. Elle est domiciliée 13 rue Chantemerle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. LES MINIMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDY GOUGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- LES MINIMES
- SIREN
- 905 097 960
- SIRET (siège)
- 905 097 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52905097960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 097 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2021
- Siège social
- 13 RUE CHANTEMERLE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MINIMES
acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MINIMES
INSEEÉtablissements de LES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
905 097 960 00017 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MINIMES
INPIConformité de LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de LES MINIMES est 905 097 960. Le SIRET de son siège social est 905 097 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52905097960.
Qui dirige LES MINIMES ?
LES MINIMES est dirigée par SANDY GOUGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MINIMES ?
Le siège social de LES MINIMES est situé 13 rue Chantemerle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINIMES.
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