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SCI DUFOUR L

Active
Siren489 346 189SCI71710 MONTCENISCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 346 189, SCI DUFOUR L est une SCI créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Champ de Foire, 71710 Montcenis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BRANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUFOUR L

Dénomination
SCI DUFOUR L
SIREN
489 346 189
SIRET (siège)
489 346 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33489346189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 346 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
2 PL DU CHAMP DE FOIRE, 71710, MONTCENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFOUR L

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DUFOUR L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFOUR L

DB

DOMINIQUE BRANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFOUR L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 MONTCENISSiègeActif

    489 346 189 00017 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFOUR L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFOUR L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFOUR L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFOUR L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFOUR L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUFOUR L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFOUR L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFOUR L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MONTRADE Dominique, Lucile ; Gérant, Associé : DUFOUR Laurent

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DUFOUR L

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFOUR L ?

Le numéro SIREN de SCI DUFOUR L est 489 346 189. Le SIRET de son siège social est 489 346 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489346189.

Qui dirige SCI DUFOUR L ?

SCI DUFOUR L est dirigée par DOMINIQUE BRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFOUR L ?

Le siège social de SCI DUFOUR L est situé 2 Pl du Champ de Foire, 71710 Montcenis.

SCI DUFOUR L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFOUR L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFOUR L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFOUR L.

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