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LES MIRABELLES

Active
Siren101 762 078SCI54700 Pont-à-MoussonCréée le 27 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 762 078. Son siège social est situé 91 T RUE du 26e BATAILLON CAP, 54700 Pont-à-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hilal MEZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MIRABELLES

Dénomination
LES MIRABELLES
SIREN
101 762 078
SIRET (siège)
101 762 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86101762078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 762 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2026
Siège social
91 T RUE du 26e BATAILLON CAP, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES MIRABELLES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion, de tous biens et droits immobiliers et notamment la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MIRABELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MIRABELLES

HM

Hilal MEZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

ZM

Zahra MEZAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LES MIRABELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    101 762 078 00018 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MIRABELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES MIRABELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MIRABELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MIRABELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MIRABELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-17

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur LES MIRABELLES

Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?

Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 101 762 078. Le SIRET de son siège social est 101 762 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86101762078.

Qui dirige LES MIRABELLES ?

LES MIRABELLES est dirigée par Hilal MEZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?

Le siège social de LES MIRABELLES est situé 91 T RUE du 26e BATAILLON CAP, 54700 Pont-à-Mousson.

LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.

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