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SCI DOM THOM

Active
Siren483 954 319SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM THOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 954 319. Son siège social est situé 8 Pl du Paradis Mr Thomas Dominique, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM THOM

Dénomination
SCI DOM THOM
SIREN
483 954 319
SIRET (siège)
483 954 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46483954319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 954 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
8 PL DU PARADIS MR THOMAS DOMINIQUE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM THOM

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU CO-PROPRIETE TERRAINS

Finances de SCI DOM THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM THOM

CT

CELINE THOMAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

DT

DOMINIQUE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

FV

FABIENNE VAXELAIRE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOM THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    483 954 319 00016 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM THOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM THOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM THOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOM THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM THOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM THOM est 483 954 319. Le SIRET de son siège social est 483 954 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483954319.

Qui dirige SCI DOM THOM ?

SCI DOM THOM est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM THOM ?

Le siège social de SCI DOM THOM est situé 8 Pl du Paradis Mr Thomas Dominique, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DOM THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM THOM.

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