LES MIRABELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 610 k€
LES MIRABELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 572 632. Elle est domiciliée rue du Mont Solau zi de la Fosse 4, 62220 Carvin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- LES MIRABELLES
- SIREN
- 418 572 632
- SIRET (siège)
- 418 572 632 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418572632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 572 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- RUE DU MONT SOLAU ZI DE LA FOSSE 4, 62220, CARVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MIRABELLES
Acquisition d un immeuble sis 6 rue du bas marin à Orly (94) administration et exploitation par bail location ou autrement
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Finances de LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MIRABELLES
INSEEBODACCNOUR
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2022 à août 2025
Gérant · de avril 1998 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MIRABELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
418 572 632 00028 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820A
- 91250 SAINTRY-SUR-SEINEFermé
418 572 632 00010 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MIRABELLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MIRABELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : AMEUR ZAIMECHE Mahfoud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : AMEUR ZAIMECHE Zeineb
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2020-09-30 · Début d'activité : 1998-03-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : AMEUR ZAIMECHE Mahfoud modification le 09 Juin 2011 Associé : NOUR en fonction le 09 Juin 2011 Gérant : DEMONCHEAUX Sylvie Véronique Chantal en fonction le 09 Juin 2011
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de LES MIRABELLES est 418 572 632. Le SIRET de son siège social est 418 572 632 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418572632.
Qui dirige LES MIRABELLES ?
LES MIRABELLES est dirigée par NOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MIRABELLES ?
Le siège social de LES MIRABELLES est situé rue du Mont Solau zi de la Fosse 4, 62220 Carvin.
LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MIRABELLES.
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