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SCI LE BOURG

Active
Siren502 496 656SCI62220 CARVINCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 496 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Arthur Lamendin, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK CROMBECQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
502 496 656
SIRET (siège)
502 496 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79502496656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 496 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2008
Siège social
37 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

LOCATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

PC

PATRICK CROMBECQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

JC

JEAN-LUC CROMBECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

NL

NATHALIE LESPAGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    502 496 656 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 502 496 656. Le SIRET de son siège social est 502 496 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502496656.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par PATRICK CROMBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 37 rue Arthur Lamendin, 62220 Carvin.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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