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Les Moineries

Active
Siren949 597 553Société civile51190 GrauvesCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Les Moineries est une société civile immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 597 553. Elle est domiciliée 12 RUE du Buat, 51190 Grauves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CATHERINE CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de Les Moineries

Dénomination
Les Moineries
SIREN
949 597 553
SIRET (siège)
949 597 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59949597553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 597 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 mars 2023
Siège social
12 RUE du Buat, 51190, Grauves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Moineries

Exercice d'une activité viticole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de Les Moineries

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les Moineries

CC

CATHERINE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Les Moineries

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51190 GrauvesSiègeActif

    949 597 553 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de Les Moineries

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Les Moineries

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Moineries. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Moineries

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Moineries. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Les Moineries n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Moineries n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Moineries

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur Les Moineries

Quel est le numéro SIREN de Les Moineries ?

Le numéro SIREN de Les Moineries est 949 597 553. Le SIRET de son siège social est 949 597 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949597553.

Qui dirige Les Moineries ?

Les Moineries est dirigée par CATHERINE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de Les Moineries ?

Le siège social de Les Moineries est situé 12 RUE du Buat, 51190 Grauves.

Les Moineries est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Moineries est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Moineries est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Moineries.

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