LES MONTILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES MONTILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 208 439. Elle est domiciliée 27 rue Bernadette Delprat, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUGUES BEAUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MONTILS
INSEE- Dénomination
- LES MONTILS
- SIREN
- 448 208 439
- SIRET (siège)
- 448 208 439 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448208439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 208 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 27 RUE BERNADETTE DELPRAT, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MONTILS
acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES MONTILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MONTILS
INSEEÉtablissements de LES MONTILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
448 208 439 00019 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MONTILS
INPIConformité de LES MONTILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MONTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MONTILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-45.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-16.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MONTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MONTILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur LES MONTILS
Quel est le numéro SIREN de LES MONTILS ?
Le numéro SIREN de LES MONTILS est 448 208 439. Le SIRET de son siège social est 448 208 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448208439.
Qui dirige LES MONTILS ?
LES MONTILS est dirigée par JEAN-HUGUES BEAUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de LES MONTILS ?
Le siège social de LES MONTILS est situé 27 rue Bernadette Delprat, 37700 La Ville-aux-Dames.
LES MONTILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MONTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MONTILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MONTILS.
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