LES MORTEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 916 288, LES MORTEAUX est une SCI créée le 10 juillet 1991. Elle est domiciliée Les Morteaux Chez M. Francois Lamy, 89690 Cheroy. LES MORTEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LAMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MORTEAUX
INSEE- Dénomination
- LES MORTEAUX
- SIREN
- 380 916 288
- SIRET (siège)
- 380 916 288 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380916288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 916 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- LES MORTEAUX CHEZ M. FRANCOIS LAMY, 89690, CHEROY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MORTEAUX
La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société.
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Finances de LES MORTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MORTEAUX
INSEEÉtablissements de LES MORTEAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89690 CHEROYSiègeActif
380 916 288 00026 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 6820A
- 89150 DOLLOTActif
380 916 288 00034 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MORTEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES MORTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MORTEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MORTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur LES MORTEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES MORTEAUX ?
Le numéro SIREN de LES MORTEAUX est 380 916 288. Le SIRET de son siège social est 380 916 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380916288.
Qui dirige LES MORTEAUX ?
LES MORTEAUX est dirigée par FRANCOIS LAMY, gérant.
Où se situe le siège social de LES MORTEAUX ?
Le siège social de LES MORTEAUX est situé Les Morteaux Chez M. Francois Lamy, 89690 Cheroy.
LES MORTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MORTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORTEAUX.
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