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LES MORTEAUX

Active
Siren380 916 288SCI89690 CHEROYCréée le 10 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 916 288, LES MORTEAUX est une SCI créée le 10 juillet 1991. Elle est domiciliée Les Morteaux Chez M. Francois Lamy, 89690 Cheroy. LES MORTEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LAMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MORTEAUX

Dénomination
LES MORTEAUX
SIREN
380 916 288
SIRET (siège)
380 916 288 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24380916288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 916 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
LES MORTEAUX CHEZ M. FRANCOIS LAMY, 89690, CHEROY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MORTEAUX

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société.

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Finances de LES MORTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MORTEAUX

FL

FRANCOIS LAMY

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de LES MORTEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89690 CHEROYSiègeActif

    380 916 288 00026 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 89150 DOLLOTActif

    380 916 288 00034 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MORTEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES MORTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MORTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MORTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Questions fréquentes sur LES MORTEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES MORTEAUX ?

Le numéro SIREN de LES MORTEAUX est 380 916 288. Le SIRET de son siège social est 380 916 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380916288.

Qui dirige LES MORTEAUX ?

LES MORTEAUX est dirigée par FRANCOIS LAMY, gérant.

Où se situe le siège social de LES MORTEAUX ?

Le siège social de LES MORTEAUX est situé Les Morteaux Chez M. Francois Lamy, 89690 Cheroy.

LES MORTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MORTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORTEAUX.