LES MORTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LES MORTIERS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 377 359. Elle est domiciliée 9 rue les Mortiers, 44120 Vertou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN GERHARDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- LES MORTIERS
- SIREN
- 892 377 359
- SIRET (siège)
- 892 377 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86892377359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 377 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 9 RUE LES MORTIERS, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MORTIERS
Location immobilière (SCPI)
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Finances de LES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MORTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
892 377 359 00013 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MORTIERS
INPIConformité de LES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MORTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur LES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de LES MORTIERS est 892 377 359. Le SIRET de son siège social est 892 377 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86892377359.
Qui dirige LES MORTIERS ?
LES MORTIERS est dirigée par JEAN GERHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MORTIERS ?
Le siège social de LES MORTIERS est situé 9 rue les Mortiers, 44120 Vertou.
LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MORTIERS.
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