LES MOTTAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOTTAIS est une société civile immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 456 910. Elle est domiciliée Les Mottais, 35140 Rives-du-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE THEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOTTAIS
INSEE- Dénomination
- LES MOTTAIS
- SIREN
- 904 456 910
- SIRET (siège)
- 904 456 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24904456910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 456 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- LES MOTTAIS, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOTTAIS
Propriété, jouissance et administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de LES MOTTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOTTAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de LES MOTTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
904 456 910 00010 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOTTAIS
INPIComptes annuels de LES MOTTAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOTTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOTTAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOTTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOTTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur LES MOTTAIS
Quel est le numéro SIREN de LES MOTTAIS ?
Le numéro SIREN de LES MOTTAIS est 904 456 910. Le SIRET de son siège social est 904 456 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904456910.
Qui dirige LES MOTTAIS ?
LES MOTTAIS est dirigée par DOMINIQUE THEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOTTAIS ?
Le siège social de LES MOTTAIS est situé Les Mottais, 35140 Rives-du-Couesnon.
LES MOTTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOTTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOTTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTAIS.
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