SCI HAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 474 036. Son siège social est situé 15 rue de l'Eglise, 35140 Rives-du-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC HAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAREL
INSEE- Dénomination
- SCI HAREL
- SIREN
- 443 474 036
- SIRET (siège)
- 443 474 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93443474036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 474 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 15 RUE DE L'EGLISE, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAREL
location d'immeubles
Finances de SCI HAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAREL
INSEEÉtablissements de SCI HAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
443 474 036 00011 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAREL
INPIComptes annuels de SCI HAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18-86.927
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18-85.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-85.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-83.798
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-81.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI HAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAREL ?
Le numéro SIREN de SCI HAREL est 443 474 036. Le SIRET de son siège social est 443 474 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443474036.
Qui dirige SCI HAREL ?
SCI HAREL est dirigée par ERIC HAREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAREL ?
Le siège social de SCI HAREL est situé 15 rue de l'Eglise, 35140 Rives-du-Couesnon.
SCI HAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAREL.
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