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LES MOTTES

Active
Siren424 417 145SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 20 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 417 145, LES MOTTES est une SCI créée le 20 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Mottes Carrefour de Paillassier, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARY LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOTTES

Dénomination
LES MOTTES
SIREN
424 417 145
SIRET (siège)
424 417 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56424417145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 417 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 346,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
QUAI DES MOTTES CARREFOUR DE PAILLASSIER, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOTTES

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOTTES

JL

JEAN-MARY LOPEZ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de LES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    424 417 145 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur LES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOTTES ?

Le numéro SIREN de LES MOTTES est 424 417 145. Le SIRET de son siège social est 424 417 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424417145.

Qui dirige LES MOTTES ?

LES MOTTES est dirigée par JEAN-MARY LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOTTES ?

Le siège social de LES MOTTES est situé quai des Mottes Carrefour de Paillassier, 26760 Beaumont-les-Valence.

LES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTES.

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