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LES MOUETTES

Active
Siren443 027 057SCI97110 POINTE-A-PITRECréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,6 €
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 8 avril 2004 sous le numéro SIREN 443 027 057. Son siège social est situé 91 rue Louis de Nozieres, 97110 Pointe-A-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREIL FARJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
443 027 057
SIRET (siège)
443 027 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84443027057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 027 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2004
Siège social
91 RUE LOUIS DE NOZIERES, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

MF

MIREIL FARJON

Gérant

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    443 027 057 00027 · ouvert le 16 août 1974 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    443 027 057 00019 · ouvert le 18 août 1974 · NAF 702C

Documents juridiques de LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 443 027 057. Le SIRET de son siège social est 443 027 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443027057.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par MIREIL FARJON, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 91 rue Louis de Nozieres, 97110 Pointe-A-Pitre.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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