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LES MOUETTES

Active
Siren443 523 147SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 09 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 523 147, LES MOUETTES est une SCI créée le 9 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jacques Germain zi Beaune - Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOGISTIQUE SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
443 523 147
SIRET (siège)
443 523 147 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83443523147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 523 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
10 RUE JACQUES GERMAIN ZI BEAUNE - SAVIGNY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

L

LOGISTIQUE SAINT JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard Marie louis LAGARRIGUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    443 523 147 00025 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOGISTIQUE SAINT JEAN ; Associé indéfiniment responsable : LAGARRIGUE Monique, Josiane, Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGARRIGUE Bernard, Marie, louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOGISTIQUE SAINT JEAN (SARL)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 443 523 147. Le SIRET de son siège social est 443 523 147 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443523147.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par LOGISTIQUE SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 10 rue Jacques Germain zi Beaune - Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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