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LES MOUETTES

Active
Siren478 077 985Société civile78110 Le VésinetCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 077 985, LES MOUETTES est une société civile créée le 27 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV Corot, 78110 Le Vésinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENEDICTE NEUMAGER, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
478 077 985
SIRET (siège)
478 077 985 00040
N° TVA intracommunautaire
FR18478077985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 077 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
44 AV Corot, 78110, Le Vésinet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

LOCATION VENTE GESTION ACHAT CONSTRUCTION VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN FRANCE ET DANS LE MONDE ENTIER

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

BN

BENEDICTE NEUMAGER

Gérant

Établissements de LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78110 Le VésinetSiègeActif

    478 077 985 00040 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT GERMAIN EN LAYEFermé

    478 077 985 00016 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : NEUMAGER Bénédicte

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 478 077 985. Le SIRET de son siège social est 478 077 985 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478077985.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par BENEDICTE NEUMAGER, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 44 AV Corot, 78110 Le Vésinet.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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