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LES MOUETTES

Active
Siren823 394 853Société civile87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 394 853. Son siège social est situé 10 Lot le Verdeau, 87590 Saint-Just-le-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRICE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
823 394 853
SIRET (siège)
823 394 853 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31823394853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 394 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
10 LOT LE VERDEAU , 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

La constitution l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

BA

BRICE APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

RG

REGIS GRIMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif

    823 394 853 00019 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 0130Z

Documents juridiques de LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 823 394 853. Le SIRET de son siège social est 823 394 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823394853.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par BRICE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 10 Lot le Verdeau, 87590 Saint-Just-le-Martel.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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