LES MOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 786 043. Son siège social est situé PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700 Argelès-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Luc FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES MOUETTES
- SIREN
- 987 786 043
- SIRET (siège)
- 987 786 043 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90987786043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 786 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700, Argelès-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUETTES
La société a pour objet: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'acquisition en rente viagère, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition d'un bien situé à SAINT ANDRE (66690), 21 rue de la Fraternité cadastré section Al numéro 16 et un tiers indivis de la parcelle cadastrée section AI numéro 13 moyennant le prix de 225 720,00 EUR compte tenu de la réserve du droit d'usage et d'habitation du VENDEUR, lequel prix est payable comptant à concurrence de 40 000,00 EUR et le solde étant converti en l'obligation de servir une rente annuelle et viagère de 16 608,00 EUR créée au profit et sur la tête du VENDEUR à la charge exclusive de l'ACQUEREUR. Cette rente sera payable mensuellement par termes de 1 384 euros et ce jusqu'au décès du survivant des vendeurs, époque à laquelle la rente sera éteinte et amortie. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif
987 786 043 00016 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/80508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 987 786 043. Le SIRET de son siège social est 987 786 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987786043.
Qui dirige LES MOUETTES ?
LES MOUETTES est dirigée par Jean-Luc FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?
Le siège social de LES MOUETTES est situé PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700 Argelès-sur-Mer.
LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.
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