CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 786 043. Son siège social est situé PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700 Argelès-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Luc FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
987 786 043
SIRET (siège)
987 786 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90987786043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 786 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2024
Siège social
PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700, Argelès-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

La société a pour objet: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'acquisition en rente viagère, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition d'un bien situé à SAINT ANDRE (66690), 21 rue de la Fraternité cadastré section Al numéro 16 et un tiers indivis de la parcelle cadastrée section AI numéro 13 moyennant le prix de 225 720,00 EUR compte tenu de la réserve du droit d'usage et d'habitation du VENDEUR, lequel prix est payable comptant à concurrence de 40 000,00 EUR et le solde étant converti en l'obligation de servir une rente annuelle et viagère de 16 608,00 EUR créée au profit et sur la tête du VENDEUR à la charge exclusive de l'ACQUEREUR. Cette rente sera payable mensuellement par termes de 1 384 euros et ce jusqu'au décès du survivant des vendeurs, époque à laquelle la rente sera éteinte et amortie. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

JF

Jean-Luc FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

IC

Isabelle CORDEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

FF

Flavia FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif

    987 786 043 00016 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 987 786 043. Le SIRET de son siège social est 987 786 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987786043.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par Jean-Luc FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé PL de l'Alhambra 11C Résidence l'alhambra, 66700 Argelès-sur-Mer.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.