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LES MOUGUETTES

Active
Siren849 028 576SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUGUETTES est une SCI immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 028 576. Elle est domiciliée 16 rue Louis Grandchavin Morez, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BAILLY-MAITRE, gérant.

Fiche d'identité de LES MOUGUETTES

Dénomination
LES MOUGUETTES
SIREN
849 028 576
SIRET (siège)
849 028 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85849028576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 028 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
16 RUE LOUIS GRANDCHAVIN MOREZ, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUGUETTES

Se reporter aux statuts.

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Finances de LES MOUGUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUGUETTES

MB

MAXIME BAILLY-MAITRE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

MR

MARION RONJON

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LES MOUGUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    849 028 576 00015 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUGUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUGUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUGUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUGUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUGUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUGUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-06

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur LES MOUGUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUGUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUGUETTES est 849 028 576. Le SIRET de son siège social est 849 028 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849028576.

Qui dirige LES MOUGUETTES ?

LES MOUGUETTES est dirigée par MAXIME BAILLY-MAITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUGUETTES ?

Le siège social de LES MOUGUETTES est situé 16 rue Louis Grandchavin Morez, 39400 Hauts de Bienne.

LES MOUGUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUGUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUGUETTES.

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