LES MOUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 518 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 072 355, LES MOUILLES est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée Ld les Mouilles Convers Marcel Alexis, 74370 Filliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CONVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUILLES
INSEE- Dénomination
- LES MOUILLES
- SIREN
- 430 072 355
- SIRET (siège)
- 430 072 355 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95430072355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 072 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 479,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- LD LES MOUILLES CONVERS MARCEL ALEXIS, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUILLES
TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ADMINISTRATION ET D'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LA LOCATION DESDITS BIENS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUILLES
INSEEGérant
Établissements de LES MOUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
430 072 355 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUILLES
INPIConformité de LES MOUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CONVERS Pierre Alain nom d'usage : CONVERS devient gérant. CONVERS Marcel Alexis nom d'usage : CONVERS n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur LES MOUILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUILLES ?
Le numéro SIREN de LES MOUILLES est 430 072 355. Le SIRET de son siège social est 430 072 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430072355.
Qui dirige LES MOUILLES ?
LES MOUILLES est dirigée par PIERRE CONVERS, gérant.
Où se situe le siège social de LES MOUILLES ?
Le siège social de LES MOUILLES est situé Ld les Mouilles Convers Marcel Alexis, 74370 Filliere.
LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUILLES.
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