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LES MOUILLES

Active
Siren430 072 355SCI74370 FILLIERECréée le 06 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
518 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 072 355, LES MOUILLES est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée Ld les Mouilles Convers Marcel Alexis, 74370 Filliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CONVERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUILLES

Dénomination
LES MOUILLES
SIREN
430 072 355
SIRET (siège)
430 072 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95430072355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 072 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518 479,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2000
Siège social
LD LES MOUILLES CONVERS MARCEL ALEXIS, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES MOUILLES

TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ADMINISTRATION ET D'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LA LOCATION DESDITS BIENS

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Finances de LES MOUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUILLES

Établissements de LES MOUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    430 072 355 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de LES MOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CONVERS Pierre Alain nom d'usage : CONVERS devient gérant. CONVERS Marcel Alexis nom d'usage : CONVERS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur LES MOUILLES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUILLES ?

Le numéro SIREN de LES MOUILLES est 430 072 355. Le SIRET de son siège social est 430 072 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430072355.

Qui dirige LES MOUILLES ?

LES MOUILLES est dirigée par PIERRE CONVERS, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUILLES ?

Le siège social de LES MOUILLES est situé Ld les Mouilles Convers Marcel Alexis, 74370 Filliere.

LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUILLES.

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