LES MOUISSEQUES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
LES MOUISSEQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 263 527. Elle est domiciliée IMP Impasse Zunino, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES CESCA, gérant. LES MOUISSEQUES a été radiée le 6 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES MOUISSEQUES
INSEE- Dénomination
- LES MOUISSEQUES
- SIREN
- 479 263 527
- SIRET (siège)
- 479 263 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479263527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 263 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Date de radiation
- 06 mars 2023
- Siège social
- IMP Impasse Zunino , 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LES MOUISSEQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUISSEQUES
INSEEÉtablissements de LES MOUISSEQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
479 263 527 00018 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MOUISSEQUES
INPIConformité de LES MOUISSEQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUISSEQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LES MOUISSEQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUISSEQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 06 mars 2023
Questions fréquentes sur LES MOUISSEQUES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUISSEQUES ?
Le numéro SIREN de LES MOUISSEQUES est 479 263 527. Le SIRET de son siège social est 479 263 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479263527.
Qui dirige LES MOUISSEQUES ?
LES MOUISSEQUES est dirigée par JACQUES CESCA, gérant.
Où se situe le siège social de LES MOUISSEQUES ?
Le siège social de LES MOUISSEQUES est situé IMP Impasse Zunino, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LES MOUISSEQUES est-elle toujours en activité ?
Non, LES MOUISSEQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.
LES MOUISSEQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUISSEQUES.
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