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LES MOULINS

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Siren442 913 463SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 20 juillet 2002

Documents

LES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 913 463. Son siège social est situé bd du Cerceron Axe Ctre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES MOULINS

Dénomination
LES MOULINS
SIREN
442 913 463
SIRET (siège)
442 913 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63442913463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 913 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
20 juillet 2002
Siège social
BD DU CERCERON AXE CTRE AFFAIRES EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOULINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MOULINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    442 913 463 00018 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de LES MOULINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2002

Questions fréquentes sur LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de LES MOULINS est 442 913 463. Le SIRET de son siège social est 442 913 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442913463.

Où se situe le siège social de LES MOULINS ?

Le siège social de LES MOULINS est situé bd du Cerceron Axe Ctre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael.

LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOULINS.