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LES MOULINS D'EAU

Active
Siren409 593 449SCI83580 GASSINCréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES MOULINS D'EAU est une SCI immatriculée le 30 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 593 449. Son siège social est situé Ld le Moulin d'Eau Gassin, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES GRANGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOULINS D'EAU

Dénomination
LES MOULINS D'EAU
SIREN
409 593 449
SIRET (siège)
409 593 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73409593449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 593 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
LD LE MOULIN D'EAU GASSIN, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOULINS D'EAU

ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES MOULINS D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOULINS D'EAU

YG

YVES GRANGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1996) · 30 ans

SG

SERGE GRANGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de LES MOULINS D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    409 593 449 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOULINS D'EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES MOULINS D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOULINS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOULINS D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOULINS D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOULINS D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOULINS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOULINS D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur LES MOULINS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LES MOULINS D'EAU ?

Le numéro SIREN de LES MOULINS D'EAU est 409 593 449. Le SIRET de son siège social est 409 593 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409593449.

Qui dirige LES MOULINS D'EAU ?

LES MOULINS D'EAU est dirigée par YVES GRANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOULINS D'EAU ?

Le siège social de LES MOULINS D'EAU est situé Ld le Moulin d'Eau Gassin, 83580 Gassin.

LES MOULINS D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOULINS D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOULINS D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOULINS D'EAU.

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